Les normes de la construction modulaire

base vie construction modulaire
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La construction modulaire est soumise elle aussi à des normes précises.

Que ce soit pour l’installation d’une base de vie de chantier, de sanitaires, d’un vestiaire sportif, d’un réfectoire, d’une salle de classe modulaire, de bureau préfabriqué et autres bâtiments, les entreprises doivent respecter différentes obligations en matière d’électricité, de performance thermique ou encore, de sécurité incendie.

Construction modulaire et RT 2012

RT 2012

la règlementation thermique 2012 est un renforcement des objectifs de la RT 2005. (Article 4 de la loi Grenelle 1)

Sa mission est de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne.

Pour tous les bâtiments neufs, y compris les constructions modulaires à usage de bureau, d’enseignement et d’accueil petite enfance, la RT 2012 est applicable aux permis de construire déposés à partir du 28 octobre 2011.

A noter que la loi impose le dépôt d’un permis de construire au-delà de 20 m², même pour un bâtiment préfabriqué.

Depuis le 1er janvier 2013, la RT 2012 a été étendue notamment aux bâtiments universitaires, aux commerces, aux gymnases et salles de sport, y compris les vestiaires.

Les constructeurs de préfabriqués doivent donc respecter les objectifs en termes d’efficacité énergétique du bâti et de limitation de la consommation d’énergie primaire pour l’usage de ces structures : chauffage, systèmes de refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage…

En revanche, la RT2012 ne s’applique pas aux constructions provisoires de moins de 23 mois.

Donc, tous les bâtiments modulaires loués pour une durée inférieure à 23 mois, comme un bungalow de chantier par exemple, ne sont pas soumis à la RT2012.

Ils doivent toutefois, faire l’objet d’une demande d’autorisation d’installation auprès de la mairie.

À venir, le grand projet de la RT 2020 qui est d’avoir un bâtiment à énergie positive et une gestion des énergies grises (énergie utilisée dans la fabrication des matériaux, des transports de produits, etc.).

NB : Concernant les permis de construire, des dérogations peuvent être demandées cas par cas et cas particulier.

Electricité : les normes d’une architecture modulaire

NF

Quelles sont les normes de l’architecture modulaire concernant l’électricité ?

La norme française NF C 15-100, qui réglemente les installations électriques de basse tension, est applicable à la construction préfabriquée.

La nrme française NF C15-100 réglemente les installations électriques en basse tension en France.

Elle porte plus précisément sur la protection de l’installation électrique et des personnes, ainsi que sur le confort de gestion, d’usage et l’évolutivité de l’installation.

Elle traite de la conception, de la réalisation, de la vérification et de l’entretien des installations électriques alimentées sous une tension électrique au plus égale à 1000 volts (valeur efficace) en courant alternatif et à 1500 volts en courant continu.

Elle est régulièrement remise à jour pour prendre en compte les évolutions des technologies et techniques ainsi que des évolutions en matière de sécurité des installations en question.

Son domaine d’application est très large : bâtiments à usage d’habitation, bâtiments à usage commercial, établissements recevant du public, établissements industriels, établissements agricoles et horticoles, bâtiments préfabriqués, terrains de camping et installations analogues, chantiers, fêtes foraines, foires, expositions et autres installations temporaires, marinas, installations d’éclairage public ou privé.

Nouvelle norme NF C 15-100 : l’amendement A5 de la norme NF C 15-100 a été homologué le 27 mai 2015. Celui-ci modifie notamment les dispositions applicables aux logements et aux locaux avec baignoire et/ou douche. Ces nouvelles dispositions sont applicables aux ouvrages dont la date de dépôt de demande de permis de construire, ou à défaut la date de déclaration préalable de construction, ou à défaut la date de signature du marché, ou encore à défaut la date d’accusé de réception de commande, est postérieure au 27 novembre 2015.

La protection des bâtiments modulaires recevant du public (ERP)

ERP

En matière de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP), les principes qui guident la réglementation applicable s’attachent à ce que ces établissements soient conçus de manière à permettre de limiter les risques d’incendie, d’alerter les occupants lorsqu’un sinistre se déclare, de favoriser l’évacuation des personnes tout en évitant la panique, d’alerter des services de secours et faciliter leur intervention.

Les mesures de prévention contre les incendies concernent tous les travaux, qu’ils portent sur la création, l’aménagement ou la modification de ces établissements.

Elles s’appliquent également à toutes les phases de la « vie » de l’établissement : conception, construction et exploitation.

Cela regroupe donc un très grand nombre d’établissements, comme les magasins et centres commerciaux, les cinémas, les théâtres, les hôpitaux, les écoles et universités, les hôtels et restaurants… que ce soient des structures permanentes ou provisoires.

Ainsi, comme toute construction, un bâtiment à l’architecture modulaire qui reçoit du public, doit être conçu de façon à préserver la sécurité des usagers : c’est-à-dire, les protéger contre les risques d’incendie et permettre une évacuation rapide en cas de sinistre.

Par ailleurs, une construction modulaire doit également respecter les normes d’hygiène en vigueur, particulièrement dans les sanitaires et réfectoires préfabriqués.

Un air sain et une bonne qualité acoustique sont également requis.

 

Accessibilité des personnes à mobilité réduite

PMR

La réglementation technique relative à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées prise en application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est applicable depuis le 1er janvier 2007 aux bâtiments construits ou rénovés accueillant des établissements recevant du public ou des locaux d’habitation.

Concevoir et réaliser un environnement de qualité adapté à ses usagers pour permettre à tous d’accéder à la totalité des locaux en toute autonomie afin de supprimer les situations de handicap.

Les constructions modulaires peuvent tout à fait être adaptées avec un accès particulier pour les personnes à mobilité réduite : installation d’une rampe, d’une porte d’un mètre de large, de sanitaires PMR, etc

Eurocodes pour la construction modulaire

EUROCODES

Les Eurocodes constituent un ensemble de 58 normes européennes, d’application volontaire, harmonisant les méthodes de calcul utilisables pour vérifier la stabilité et le dimensionnement des différents éléments constituant des bâtiments ou ouvrages de génie civil, quels que soient les types d’ouvrages ou de matériaux (structures en béton, en métal, structures mixtes acier/béton, maçonnerie, bois, aluminium, règles de calcul pour les ouvrages de géotechnique et règles parasismiques).

 

Pour tous renseignements et devis 

TEL : 02 35 24 51 04

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Les grands acteurs de la base vie et construction modulaire

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